Conditions générales
HubWatch – hubwatch.fr
Dernière mise à jour : 2025
1. Informations légales
Le site hubwatch.fr est édité par :
HB DIGITAL HUB
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 844 284 653 00020
Domiciliation : France (les coordonnées complètes peuvent être communiquées sur demande légitime)
Email : support@hubwatch.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations liant HubWatch et tout internaute effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec soin.
Des variations mineures (couleurs, détails) peuvent exister selon les écrans.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
HubWatch se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix affiché lors de la commande.
5. Commande
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
HubWatch ne peut être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse empêchant la livraison.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude.
6. Livraison
6.1 Centres logistiques
HubWatch travaille avec plusieurs centres logistiques fiables afin d’assurer une disponibilité continue des produits.
Selon les stocks et la destination, les commandes peuvent être expédiées :
- Depuis nos entrepôts situés en France
- Ou depuis nos partenaires logistiques internationaux
Cela garantit :
- Meilleure disponibilité
- Livraison gratuite
- Prix maintenus avantageux
6.2 Zones desservies
La livraison est disponible en France et à l’international.
6.3 Délais de livraison
- France / Europe : 7 à 12 jours ouvrés en moyenne
- International : 10 à 18 jours ouvrés en moyenne
Ces délais peuvent varier selon la période et la localisation.
6.4 Suivi
Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition.
6.5 Frais de douane
Pour les commandes hors Union Européenne, des frais de douane peuvent s’appliquer.
Ces frais sont à la charge du client.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
Pour que le retour soit accepté, le produit doit être :
- Non porté
- Non utilisé
- Sans dommage
- Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.
Les produits en promotion ou soldés sont des ventes finales, sauf défaut.
8. Remboursements
Une fois le produit retourné, contrôlé et validé, le remboursement est effectué sur le même mode de paiement, sous 5 à 14 jours ouvrés.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site, conformément au RGPD.
11. Médiation (obligatoire légalement)
En cas de litige non résolu via notre service client, le consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur :
https://www.mediation-conso.fr
Aucune action judiciaire ne peut être engagée sans tentative de médiation préalable.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence attribuée aux tribunaux français conformément à la loi.
Contact
Service client : support@hubwatch.fr
